Opérationnel depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif a pour vocation d'assurer le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).

Petit rappel de la procédure


Le contrôle des installations nouvelles

Tout propriétaire dont le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif, et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d'assainissement, doit en référer à sa commune pour monter le dossier.

Pièces à fournir :

  Une étude de sol à la parcelle
  Dossier de demande d’installation (télecharger ce document)
 un plan de masse avec le positionnement des installations et la description de l'environnement proche

Dans le cas d'une réhabilitation, le dossier est transmis directement au SPANC (via la mairie) pour avis.

Après avis favorable, le pétitionnaire informe le SPANC dans un délai raisonnable (au moins sept jours à l'avance) de la date du commencement des travaux afin qu'une vérification puisse être effectuée avant le recouvrement des installations.
Un rapport de visite est remis au pétitionnaire après contrôle de son installation en l'avisant de l'avis rendu sur l'exécution des travaux. Des modifications peuvent lui être demandées dont certaines pouvant faire l'objet d'un nouveau contrôle sur le terrain.
Redevance : pour le contrôle des installations  nouvelles, la redevance s'élève à 80 €.

Le contrôle des installations existantes

Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les quatre ans par le SPANC. Le coût de cette prestation s’élève à 80€ soit 20€ par an prélevé  sur votre facture d’eau.
A la demande exclusive de la mairie, des contrôles occasionnels peuvent être réalisés en cas de nuisances constatées par le voisinage.
 Si vous avez un projet de construction, n'hésitez pas à demander tous les renseignements à la mairie de votre commune ou à la Communauté de Communes.